Conditions générales de vente
Bienvenue sur les conditions CGV de la CAVE DES AGAPES – Votre meilleur allié pour l’achat de boissons en ligne, bières, vins, champagnes, spiritueux, coffrets cadeaux….
Article 1 : Informations
Le site Cave-Bieres-Vins.com, est édité par « LA CAVE DES AGAPES »,
société à responsabilité limitée au capital social de 25 000€, dont le représentant légal et éditeur est Monsieur Chopard Eric en sa qualité de Gérant.
Adresse du siège : 1A rue du Petit Neuilly 59530 Orsinval
Adresse Cave / Boutique / Magasin : rue des Vignes 591714 La Sentinelle
RCS Valenciennes 848 568 952
SIREN : 848 568 952 00016
TVA intracommunautaire: FR68848568952
Directeur de la Publication : Eric Chopard
Site édité en conformité avec la C.N.I.L , le RGPD ainsi que les lois et usages en France.
Site hébergé par : PLANETHOSTER
Pour toute demande légale ou au service client merci de nous contacter à l’adresse :
Contact@cave-bieres-vins.com
DÉSIGNATIONS :
Dans les paragraphes et contenus de notre site, et sauf erreur ou mention contraire, LA CAVE DES AGAPES pourra être désigné dans les présentes conditions par :
“Nous”, “notre société”, “notre entreprise”, “notre site”, » le site « , « notre cave » “la Cave des Agapes” ou tout autre formule désignant de fait La cave.
Dans les paragraphes et contenus de notre site, et sauf erreur ou mention contraire, l’utilisateur pourra être nommé :
“Vous”, “client”, “utilisateur”, “internaute”, ou toute appellation désignant de fait le Client.
Vous naviguez sur ce site en pleine connaissance et acceptation des présentes conditions. Vous réalisez toute réservation, achat, ou commande en pleine connaissance et acceptation sans réserve de nos conditions.
Vous pouvez vous voir restreindre l’accès si vous n’êtes pas majeur, ou pour toute autre raison à l’entière discrétion de La Cave Des Agapes.
La vente de services, produits, denrées, objets et des accessoires sur le site et en magasin est régie selon le code civil et les articles 1101 et suivants.
Sauf mention expresse contraire, tout client est un particulier est agit pour son propre compte.
La Cave Des Agapes propose des prestations sur la boutique Cave-bieres-vins.com en ligne, via le site internet, par téléphone, ou sur place dans le cadre d’un achat en magasin.
Pour connaître les conditions de sa commande, le client doit cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur le lien « Conditions Générales de Vente ».
Le droit applicable concernant la rétractation éventuelle est plus généralement appliqué est le droit français. Et les dispositions du code de la consommation (plus d’infos) en matière de retours et rétractation. Toute personnalisation de produit, coffret, ou assemblage de produits et ou services sera de facto exclu du droit à rétractation. De même pour toute consommation partielle ou totale de produits, ou livraison de produits ou prestations totale ou partielle de produits conformément au bon de commande de la mission.
Tout déstockage ne sera pas soumis au droit de rétractation par la nature de la vente, immédiate et définitive.
Tout enlèvement sur place ne sera pas soumis au droit à rétractation. La réservation en ligne valant demande de disponibilité au support, et la vente étant effective au contrôle en magasin des produits par le client lors de la remise des marchandises, la dégustation préalable, et le paiement du intégral du prix.
Vous naviguez sur tout lien web à vos risques et périls. Le site ne garantit aucunement l’exactitude des informations présentes sur le site. Il vous appartient de vous renseigner avant tout achat sur les conditions et les usages en matières de boissons et en particulier de vins.
Nous vous invitons à faire preuve de prudence et bien vous informer avant chaque action, notamment de transmissions de données, notamment bancaires ou d’ordres d’achats.
Vous choisissez librement et donnez votre consentement éclairé dans toute réalisation de commande.
Nous ne garantissons nullement les autres url (adresses de navigation web) présentes sur notre site. Nous ne sommes solidaires d’aucune autre société, site internet ou personne. Nous agissons pour notre seul compte.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les contenus, logos, images, sont protégés par le copyright et le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société
Les contenus, textes, commentaires et fichiers multimédias (images, photos, vidéos) reproduits ou représentés sur le site Cave des Agapes cave-bieres-vins.com sont sous protection du droit d’auteur. Le droit de la propriété intellectuelle s’exerce sur l’intégralité de notre site. Toute reproduction ou représentation de notre site n’est réalisable qu’avec notre consentement écrit et préalable.
Certains droits de tiers s’appliquent dans les images et contenus présents sur le site. Nous utilisons des technologies pouvant être open source ou propriétaire. Des fichiers ou contenus mentionnant d’autres entités. Des éléments privés ou publiques. Des éléments libres de droits, et ou des éléments privés dont nous avons l’autorisation au regard du code civil et du code de commerce d’effectuer la promotion sur notre site en tant que vendeur ou revendeur.
ILLUSTRATIONS NON CONTRACTUELLES :
Les illustrations présentes sur le site, affiches, photos, conceptions graphiques, vidéos utilisées sont toutes non-contractuelles et ne peuvent être retenues pour une indication faisant foi lors des commandes. Tout visuel présent dans le site n’étant mis à disposition que pour améliorer la navigation et la qualité graphique du site. Certains produits ou services peuvent être dépourvus d’image.
Les images ne pourront pas être tenues pour preuve concernant la nature des produits ou prestations commandées auprès de LA CAVE DES AGAPES.
ACCEPTATION :
Le fait de naviguer ou de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client des différentes clauses des présentes CGV. Seul un accord écrit spécifique stipulant entre les parties des conditions spéciales permettant de déroger aux présentes CGV. A défaut, ces dernières s’appliquent de plein droit aux relations entre le Client et la société LA CAVE DES AGAPES, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d’achat. Nous pouvons modifier nos conditions à tout moment et sans préavis. Aucun préjudice n’est invocable en cas de changement de tout ou partie du présent site. Vous vous engagez à consulter régulièrement les présentes conditions et vous les acceptez avant chaque commande.
Article 2 : Protection des données
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Vous vous engagez à toujours communiquer des données précises et exactes.
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NAVIGATION SUR LE SITE :
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Le présent site est édité avec des technologies logicielles au regard des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des lois françaises du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu le 20 juin 2018 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous veillons sans cesse à l’amélioration de notre service, aussi vous pouvez contacter le responsable de la publication et délégué à la protection des données (DPO) pour toute demande relative à vos données.
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MAINTENANCE OU IMPOSSIBILITÉ TEMPORAIRE DU SERVICE
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Nous conservons des informations et données à des fins de sécurité et de preuve. Nous utilisons l’ensemble des données à des fins de service commercial, marketing et de vente.
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CONSERVATION DES DONNÉES :
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Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Dans certains cas un justificatif d’identité portant votre signature pourra être demandé. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Vous autorisez la société “La Cave des Agapes” à stocker des données vous concernant, y compris personnelles. Nous nous engageons à conserver vos données dans la durée utile à la réalisation de vos services et dans tous les cas au maximum dans les 10 ans quand des obligations légales nous y amèneront. Nous conservons par principe les données commerciales au minimum 1 an, les données comptables 5 à 10 ans selon les cas.
Concernant la newsletter vous pouvez vous désabonner à tout moment dans les liens prévus à cet effet.
Vous pouvez également demander la suppression ou la modification de vos données sur le site vous concernant. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais afin de satisfaire à vos demandes.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients contact@cave-bieres-vins.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LES AGAPES, Service Client DPO Rue des Vignes 59174 LA SENTINELLE
PAIEMENTS :
Les paiements par paiement électronique, par carte bancaire sur notre site sont sécurisés par un système de paiement en ligne (SSL). Les informations bancaires communiquées lors de votre commande en ligne ne sont pas stockées par nos soins. Exceptées les preuves de succès auprès de nos fournisseurs de terminaux de paiement.
Nous mettrons le plus souvent possible à jour les données de nos clients, aussi vous nous autorisez à vous écrire pour vérifier la conformité ou l’exactitude de vos données.
Article 3 : Nos Services
Activités :
Notre société est spécialisée dans les activités de restauration et de vente de boissons.
Nos offres sur la vente de boissons, bières, vins, champagnes, spiritueux, accessoires ou denrées alimentaires sont présentées par notre site et sont réservées à la clientèle particulière. Vous pouvez profitez d’offres en tant que professionnels après création d’un compte et d’un bordereau de commande papier spécifique (voir espace Pro).
Le Code de santé publique interdit la vente d’alcool aux moins de 18 ans. Par conséquent, l’ouverture d’un compte de commande ne peut se faire qu’au bénéfice d’une personne ayant atteint la majorité et ayant sa pleine capacité juridique. Vous vous engagez à utiliser le site pour votre propre et exclusif usage. Le site se réserve le droit de suspendre tout compte qui semble enfreindre les lois ou les présentes conditions.
De plus, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV pourra être amené à prouver sa majorité (un justificatif pourra vous être demandé à tout moment lors de la commande ou de la livraison et ce de manière aléatoire). Le Site pourra refuser la commande ou la livraison en cas de doute.
Lorsque vous naviguez, commandez ou que vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations précises, authentiques et complètes quant à vos données et vos coordonnées personnelles. Ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services et à la livraison. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations complètes sans délai en cas de changement. En particulier pour ce qui relève des adresses de livraison, par exemple dans le cas d’un déménagement. Le site ne sera pas responsable en cas de livraisons perdues ou livrées à une adresse ancienne ou erronée. Nous vous demandons le maximum d’attention lorsque vous renseignez les champs relatifs à la livraison.
Un compte est personnel et son accès ne peut être délégué, prêté, cédé, ou mis à disposition à un tiers. Cet accès s’effectue au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Vous vous engagez à ne communiquer vos identifiant à personne. Vous vous engagez à nous contacter pour nous signaler toute perte, divulgation ou piratage de vos données ou mot de passe. La conservation de vos éléments de connexion est sous votre responsabilité exclusive.
Article 4 : Prix et indications lors de la commande
Les prix indiqués sur les fiches produit sont ceux valables au jour de la commande. Ils sont susceptibles de varier régulièrement. Les prix applicables sont ceux au jour et au moment de la commande. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un prix différent en invoquant qu’il a changé.
Le Site vend uniquement en France métropolitaine, nos prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Les options de livraison peuvent impacter le prix global de la commande, selon les modalités et le lieu.
Les prix indiqués sur les produits sont toujours mentionnés hors frais de transport.
Les prix du transport peuvent varier en fonction des quantités, du mode de livraison, de la destination et des délais souhaités. Vous déterminez votre mode de livraison au moment de la validation de votre panier et au regard du détail des frais (s’ajoutant au prix de la commande) qui vous sera donné. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles dans les étapes de validation de votre commande.
Le Site se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et les prix de livraison à tout moment et sans préavis. Selon les offres, codes promos ou actions commerciales, plusieurs prix peuvent être applicables à un même produit ou service. Vous ne pouvez vous prévaloir ultérieurement d’un meilleur prix en cas d’acquisition de toute commande.
Toutes les opérations commerciales (ventes flash, code promos, bons plans, bons d’achat, bons de réduction, réductions particulières…) sont limitées aux particuliers, à une personne par foyer et par opération.
La Cave Des Agapes se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande qui pourrait nuire à ses intérêts. Notamment en cas d’erreur manifeste sur le prix, ou d’impossibilité matérielle de réaliser la commande dans le délai imparti.
CAISSES, LOTS ET COFFRETS :
Le site peut proposer l’acquisition de caisses, coffrets ou lots de produits qui seront considérés comme un unique produit et ordre de commande. Si une bouteille en particulier s’avère impropre à la consommation, le vendeur ne sera tenu de remplacer que la bouteille défectueuse uniquement. La vente du reste des bouteilles ou éléments du lot demeure.
Article 5 : Comment commander des boissons ou du vin en ligne
Toutes les commandes en ligne sont effectuées sur le site www.cave-bières-vins.com.
Vous devez remplir votre panier en sélectionnant les produits et leur quantité. Une fois votre panier complété, vous devez le vérifier, corriger les éventuelles erreurs, et valider la commande. Selon les options choisies, un paiement peut être exigé afin que la commande soit prise en compte. Toute commande est considérée en attente de confirmation durant une période de 30 jours. Le site se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande, selon ses stocks, la disponibilité ou la qualité des produits commandés. Aucun préjudice n’est invocable par le client en cas de non réalisation de la commande.
Dans le cadre des bonnes pratiques bancaires et commerciales lors des transactions, notre site ou notre support pourront vous demander des formalités supplémentaires pour réaliser votre commande. Vous vous engagez à nous fournir sans délai tout justificatif supplémentaire qui vous serait demandé (justificatifs d’identité, de domicile, pièce d’identité, extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire…) afin de rendre définitive la commande. En cas de refus, de non-réponse ou de non-conformité des pièces, Le site se réserve la possibilité d’annuler la commande à son entière discrétion. Sans préjudice de poursuite ou de conservation de tout ou partie de l’acompte ou des paiements réalisés.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si un doute sérieux se pose sur la commande. Ou que celle-ci présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes frauduleux, lieux de livraisons etc…).
LA CAVE DES AGAPES se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre toute commande qui émanerait d’un utilisateur ou d’un client avec lequel il existe un litige, par exemple relatif au paiement d’une commande, ou d’une livraison.
La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés (par email) peuvent y avoir accès.
Une facture sera émise au moment de l’expédition de la commande et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site ou envoyée par email.
Sur demande particulière, une facture pourra vous être envoyée par mail, ou à l’adresse de facturation renseignée.
Causes de réserve de propriété : tous les produits restent la propriété de LA CAVE DES AGAPES jusqu’au paiement intégral du prix des produits par le client.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de propriété s’effectuant à la remise des biens aux conditions et indications définies sur la demande de livraison.
Le Site n’est solidaire d’aucune personne, société, producteur, ou tout tiers. Il n’est responsable que de ses propres actions. En aucun cas vous ne pouvez invoquer notre responsabilité pour tout autre fait que nos actions directes.
Toutes réclamations concernant la livraison ou le transport sont à effectuer auprès de l’organisme qui a réalisé la prestation de livraison. Le Site ne peut être tenu responsable de la non conformité ou de la non délivrance sur la base de faits qui ne lui sont pas directement imputables.
Vous pouvez déguster les produits disponible dans notre boutique physique sur réservations. Le support de notre site reste à votre disposition pour organiser votre évènement ou votre dégustation de groupe. Pour toute demande de repas ou réservation de table dans le Restaurant “Les Agapes” Bar – Brasserie qui jouxte notre boutique, vous pouvez consulter le site restaurant-les-agapes.com (d’autres conditions s’appliquent à cet autre site et établissement).
Article 6 : Opérations promotionnelles et avantages
Toutes les offres promotionnelles et avantages (Bons plans, Promos, Ventes Flash, Déstockage, Fidélité, Foires aux Vins, Dégustations…) sont soumises à des conditions particulières. Les prix, les dates et les stocks disponibles dans le cadre de ces opérations peuvent différer des quantités habituelles disponibles. En dehors des conditions de l’offre, les prix normaux du site s’appliquent. Le client n’a aucune garantie sur les prix des offres commerciales et doit impérativement commander dans les délais et les conditions des offres.
Article 7 : Paiement de la commande
Le paiement de votre commande peut s’effectuer contre livraison dans notre point de vente situé à La Sentinelle, enlèvement sur place de votre commande (voir sur Google Map, Les Agapes Bar-Brasserie / Cave des Agapes / nous visiter / nous trouver / itinéraire ). La vente définitive est réalisée à l’enlèvement.
Le paiement des produits peut se faire par paiement en boutique (sur place en espèce ou en carte bancaire), virement dont la réception des fonds est préalable à la livraison des produits ou services. Vous ne pouvez exiger que vos moyens de paiement soient utilisés avec nos terminaux. Nous pouvons vous inviter à changer ou essayer un autre moyen de paiement.
En cas de demande caviste pour une fourniture de boissons dans le cadre d’un évènement privé, ainsi que pour les services traiteur dans le cadre de réceptions, le client doit régler 30% à la réservation, 50 % 30 jours avant l’évènement, 20% au plus tard la veille de la livraison prévue des produits ou des prestations. Toute modification de date pour l’évènement doit être réalisée 30 jours avant la date prévue. Un seul report est autorisé par réservation. La date de report est de 6 mois maximum par rapport à la date initiale prévue. Tout ou partie des acomptes versés seront conservés par le site à titre de dédommagement.
Le Paiement de la commande, des modalités de livraison ainsi que tout service additionnel souscrit est préalable à la remise des marchandises.
Des services tiers bancaires, peuvent avoir accès à des informations relatives aux paiements que vous réalisez auprès de la société LA CAVE DES AGAPES (Stripe, votre banque, des banques partenaires, prestataires informatiques ou de systèmes d’encaissements et de paiement.)
Pour les paiements par virement bancaire, nous vous fournirons notre IBAN lors de la réalisation de la commande.
Article 8 : Stocks disponibles
Aucun élément concernant les stock n’est contractuel. Toute indication de disponibilité ne garantie pas la réelle possibilité d’acheter le produit. Nous nous réservons la faculté de vérifier si le vente dans notre boutique / magasin physique, Cave, ventes sur place, ainsi que des commandes préalables ou simultanées peuvent rendre indisponibles certains produits. En cas de rupture de stock sur un produit commandé qui serait intervenue entre le moment de la commande et la mise en expédition, le site vous préviendra dans les meilleurs délais et vous proposera différentes options.
Rupture simple :
-Le remplacement du produit par un autre produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires).
-L’établissement d’un avoir ou le remboursement du ou des produits indisponibles uniquement ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Rupture temporaire :
Le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation en tout ou partie de sa commande.
Tous les contenus, photos, textes, indications concernant les produits et stocks sont donnés à titre indicatif. Les photos sont non-contractuelles, l’étiquette et le produit pouvant différer lors de la livraison en comparaison de l’image du site. Seule la définition, l’appellation, le domaine et l’année ont valeur pour le produit.
Le nombre de produits ou bouteilles peut être limité dans une commande, même si le produit est réellement en stock. Cela à l’entière discrétion du site et de ses process de vente.
Article 9 : Livraison
A la réception du paiement de la commande, celle-ci est d’abord validée par le support puis prise en compte pour réaliser la livraison locale ou l’expédition. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse précise que vous avez renseignée lors de la commande.
Le site propose uniquement la livraison sur le territoire français métropolitain. Toute commande, même en livraison nationale, peut être annulée par le site en cas de difficultés pour la livraison ou l’expédition. Cela à l’entière discrétion du site.
La prise en charge « sur place » ou le retrait « en magasin », « en boutique », signifie que le client vient retirer lui-même la marchandise à l’adresse de la Cave des Agapes : rue de Vignes 59174 La Sentinelle, après confirmation par le support que la commande est prête, et aux horaires d’ouverture de la boutique (10h – 19h sauf le dimanche et jours fériés)
Toute erreur de votre fait dans l’indication, ou l’imprécision des renseignements nécessaires pour livrer la commande dans de bonnes conditions entraînera des frais supplémentaires.
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, vous devez ou êtes présumé avoir vérifié la qualité, le contenu conforme et toutes les marchandises en détail. Toutes observations ou réserves concernant la commande sont à émettre immédiatement en présence du livreur. Vous vous engagez à contacter notre support sans délai afin de nous prévenir.
Les délais contractuels de livraisons sont négociés en fonction de votre demande et après validation de notre support.
Les délais varient en fonction du produit, de sa disponibilité effective, du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.
Vous reconnaissez qu’aucun délai contractuel n’est prévu pour l’envoi des commandes, en particulier pour les articles sur notre site. Un produit même disponible dans notre stock, peut avoir été réservé par un autre client, dans le magasin (Cave des Agapes). La mise à jour des stocks informatiques sur le site et en magasin peuvent varier. Ainsi que les prix affichés pour l’un et l’autre. Nous tentons d’être le plus transparents possible concernant les conditions de vente, et vous pouvez solliciter notre support pour vous assurer des stocks ou réaliser une réservation par téléphone dans le cadre de demandes spécifiques (pros, mariage, caviste pour évènements)
Certains produits peuvent retarder l’expédition et / ou être indisponibles pendant plusieurs mois. Nous ferons tout pour vous prévenir des délais réalistes de disponibilité des produits. Vous pouvez au delà d’un délai de 3 mois demander la résiliation de la commande auprès de notre support qui étudiera les demandes.
C’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande lorsque des produits sont en cours de réapprovisionnement ou qu’ils sont en rupture.
Dommage ou de casse :
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison puisqu’ils lui ont été remis conformes.
Le transporteur doit vérifier la conformité du bordereau de livraison avec le contenu intégral de la commande. Afin qu’il ne manque aucun produit.
Il vous appartient en tant que client, ou personne habilitée, ou mandatée, ou agissant pour le compte du client, de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant la ou les non conformité(s), le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou sur l’écran tactile présenté par le transporteur.
Le client doit refuser le colis si son intégrité est compromise (casse, manquements) ou s’il est non conforme à sa commande. Toute réception du colis vaut acceptation de celui-ci dans l’état.
Les procédures de livraison varient selon le mode de livraison. Vous acceptez les conditions de livraison et les frais lors de toute réservation ou demande de livraison.
La vente est conclue et le transfert des risques sur la marchandise est opéré dès l’expédition pour le client. Ce qui signifie que la marchandise voyage à vos risques. Toute réclamation sur l’état des produits est à émettre auprès du transporteur qui effectue la livraison.
Il vous appartient en tant que client, d’assurer les marchandises si vous le jugez nécessaire. Tant pour la livraison, le transport que pour leur garde.
Le transporteur doit par principe ne pas livrer la commande si le client n’est pas physiquement présent. Seule la signature du client faisant foi. Si vous êtes absent vous pouvez voir votre colis livré dans un lieu que le transporteur doit vous communiquer par écrit, par email, sms, ou bon de livraison. Cela pour vous informer sur le retrait ultérieur du colis ou pour la reprogrammation de la livraison.
Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abîmé » ne pourront être considérés comme des réserves circonstanciées. L’ouverture du colis et la vérification de son état et de la conformité des marchandises devant être réalisés immédiatement en présence du livreur. Cela afin d’être recevables.
Perte
Tout manque, défaut, perte de produits, doit être signalé immédiatement au transporteur, dès la réception, ainsi qu’immédiatement au service client. En aucun cas le site ne peut être tenu responsable dans la mesure où la cargaison, ou colis, à été remis en bonne et due forme au livreur. Y compris en cas de fuite, ou de manque partiel de l’un des produit. Il appartient au transporteur de réaliser la livraison en prenant toutes les précautions afin d’éviter toute casse ou perte.
Dans tous les cas, vous devez prévenir le site au maximum dans les 10 min de la prise en charge ou du refus du colis contenant votre commande.
Si toutes les conditions sont réunies, notre service s’engage à proposer une solution (réduction, avoir ou un remboursement total ou partiel).
Retrait de votre commande en magasin à Notre Cave des Agapes à La Sentinelle – arrondissement de Valenciennes dans le Nord.
Lors du retrait de sa commande, le client vient enlever ses marchandises selon disponibilités
se présenter à l’accueil du point de vente, régler son montant de commande, et prendre livraison de la commande, muni son n° de commande ou sa confirmation de commande ainsi que de sa pièce d’identité. Le client dispose d’un mois de délai maximum pour retirer sa commande. Celle-ci reste dans le stock en magasin et peut être vendue à tout moment en boutique à un autre client. Nous vous conseillons de venir dans les plus brefs délais venir retirer vos commandes. Assurez-vous par un coup de fil ou par mail qu’elle est toujours disponible avant l’enlèvement.
Article 10 : L’exercice de votre droit de rétractation
10.1 Conditions de la rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
L’exercice du droit de rétractation est simple. Il vous suffit de nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). A cette fin, vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur simple demande sur le lien suivant : contact@cave-bieres-vins.com Votre notification de rétractation doit être envoyée avant l’expiration du délai légal de 14 jours qui suit la réception.
Vous êtes tenus alors de renvoyer à vos frais le ou les produits de la commande rétractée sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de vous rétracter.
La restitution peut être effectuée soit en mains propres à l’adresse de l’établissement
Restaurant Les Agapes Bar Brasserie – Cave des Agapes
Rue des vignes 59174 La Sentinelle (France)
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers et ne saurait être éligible pour les pros ou toute commande supérieure à 100 unités lors de la commande..
Rétractation :
Nous effectuons en principe les remboursements par le même biais que celui que vous avez utilisé lors du règlement. Le paiement peut se faire dans notre magasin, en espèce selon le montant, ou par transfert bancaire ou électronique ou par tout moyen que nous jugerons utile.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de négligences ou de non respect des présentes conditions. Dans les cas où certains produits seraient abîmés ou consommés, le site se réserve le droit d’appliquer des frais sur les marchandises consommées, utilisées, perdues ou dégradées.
Article 11 : Les modalités de remboursement d’une commande
En cas de réclamation, un geste commercial peut être appliqué par notre support. Chaque demande est analysée au cas par cas en fonction des circonstances.
Nous nous engageons à vous rembourser toute somme convenue sans délai ni retard excessif. Après clôture définitive par notre service client d’un dossier de réclamation et confirmation écrite, nous vous créditerons dans les quatorze jours.
En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu et validé la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve d’expédition. Les remboursements par carte bancaire se feront selon les délais bancaires applicables. Le site ne remboursera que le produit dans la commande qui est jugé totalement impropre à la consommation ou non conforme. Nous pouvons vous proposer à titre commercial un service ou un produit équivalent pour la substitution des produits ou services non conformes. Cela sans que vous puissiez annuler la commande de produits ou des prestations prévues.
Article 12 : Preuves et Garanties légales
Accord concernant la preuve :
Les données électroniques à la disposition du site feront foi jusqu’à preuve du contraire ou la conclusion d’un accord exprès entre les parties.
Les données électroniques constituent des preuves recevables au sens du Code Civil. Opposables à tous, dans les mêmes conditions à toute personne (dont les tiers au contrat), en qualité de contrat, ou d’élément de preuve. Tous les échanges émanent de vous étant retenus comme des preuves, étant des manifestations de votre volonté. Bénéficiant de la même force de la preuve que tout document papier. Nous pouvons enregistrer tout échange à des fins de preuve (texte, audio, messages, correspondances sur tout support). Sans pouvoir vous prévaloir des dispositions sur le secret des correspondances ni de droit à la vie privée. Vous acceptez expressément que tout fait ou acte juridique, contractuel ou commercial émanant de vous soit utilisé à des fins de preuve.
Vous vous engagez à nous signaler en écrivant au support à l’adresse email suivante : contact@cave-bieres-vins.com toute difficulté dans l’utilisation de notre site ou le déroulement des commandes sans délai. Cela afin que nous puissions vérifier la réalité de vos observations.
Vous reconnaissez que la déclaration tardive de la non conformité des produits livrés pourra vous être imputée. En effet, les vérifications concernant les marchandises doivent être effectuées sans délai concernant la conformité.
Vous acceptez que le site puisse vous envoyer des marchandises dans les conditionnements qu’il prévoit à cet effet. Nous pouvons emballer les produits avec l’emballage de notre choix. En aucun cas le conditionnement ou la présentation des marchandises ne saurait remettre la vente des produits ou prestations en cause.
Vous prenez le risque du transport, vous acceptez de confier à vos risques la responsabilité au transporteur lors du choix de livraison convenu.
La preuve en général de tout paiement ou échec de paiement pourra être rapportée et ou notifiée par tout moyen.
Force majeure :
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, une discussion est engagée avec le support afin d’examiner l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat se réalise.
Lieu de paiement et intérêt :
Le paiement est dû en euros au lieu de l’établissement ou sur ses terminaux électroniques physiques ou virtuels, ainsi que par tout transfert bancaire sur notre compte bancaire.
Aucune somme versée ne pouvant porter intérêt ou être réclamée sans justificatifs. Des frais bancaires peuvent vous être appliqués par les partenaires que vous avez ou que nous utilisons. Les sommes dues au site peuvent en revanche être pénalisées de frais, en cas de préjudice, nous nous réservons le droit de demander réparation.
Faits soudains :
Toutes difficultés dans les transports, grèves, ou autres circonstance qui augmenteraient les délais de livraison et de déroulement des commandes.
Ainsi que tous cas fortuits, troubles à l’ordre public, évènements inhabituels, sociaux, naturels, décisions administratives pouvant causer des retards dont nous saurions être responsables. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité le site pour des faits soudains qui rendraient impossible votre livraison.
Cas de nullité et autres cas :
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions n’emporte pas la nullité. La caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront leurs portées conformément à la volonté manifestée par le client lors du processus de commande.
Garantie de vice caché :
Le Site Cave-bieres-vins.com vous garantit contre les éventuels vices cachés pouvant affecter les produits achetés sur notre plateforme (Code civil, art. 1641, 1642 et 1643 à 1647) à condition que vous nous apportiez la preuve du vice caché et que vous agissiez dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (Code civil, art. 1648).
Cette garantie se limite aux vices anormaux de fabrication. En sont notamment exclus les vices résultant de l’évolution du vin (bouchonnement de la bouteille), d’une mauvaise utilisation, conservation ou tout autre fait du Client, de même que les vices de nature esthétique. Le Client ne peut mettre en cause la qualité intrinsèque des produits.
Dans tous les cas, vous vous engagez à nous contacter sans délai à des fins de médiation.
Vous êtes tenus de nous prévenir immédiatement de toute anomalie sur notre site ou concernant les produits présent ou acquis.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Précisions importantes :
Vous acceptez d’être contactés à des fins commerciales par tout moyen, dès lors que vous nous transmettez vos coordonnées.
L’inscription à notre newsletter et nos fichiers clients étant automatiques. Vous pouvez demander à ne plus figurer dans nos listes d’envois.
Les frais de port dépendent du paramétrage et des possibilités de livraison disponibles sur notre site. Le client qui réalise un commande passe un contrat avec le transporteur (poste, chronopost, ups, ou tout prestataire de livraison présent sur le site.)
Les frais sont donnés sur notre site concernant la livraison à titre purement indicatif. Ils peuvent varier à tout moment. Et les frais de transport ou de livraison, peuvent être facturés plusieurs fois au client, en cas de réexpédition en tout ou partie de la commande.
Le site imputera au client tous frais engendrés en cas de réclamation, et se réserve le bénéfice de discussion de la créance ou de ses obligations en cas de contentieux commercial.
Le site décidera de toute mesure commerciale accordée à un client (tel qu’un remboursement ou une réduction) à son entière discrétion.
Le délai de traitement des retours et demandes de geste commercial est de maximum 2 mois à compter de la prise en charge du service client.
Notre support fera tout pour vous apporter une réponse de qualité.
En tant que revendeur, nous ne pouvons garantir la qualité à 100% des produits qui peuvent faire l’objet de non conformités diverses. Nous ferons notre maximum pour que les producteurs puissent prendre en compte vos observations et demandes.
En cas de produit non conforme (bouchonné ou madérisé), le site offre la possibilité d’un retour. Uniquement pour la bouteille concernée. Toutefois l’acheteur devra prouver qu’il a conservé le vin ou les produits dans de bonnes conditions. Couché, à l’abri de la lumière, sans que la pièce soit ni trop chaude ni trop froide (entre 10° et 14° degrés Celsius). Et que le délai de conservation habituel pour le type de produit en question n’est pas dépassé. Selon les bonnes pratiques et la conservation du vin ou des produit en question. Toute vente, réalisée suite à une dégustation sera définitive. Vous reconnaissez avoir pris pleine connaissance du produit au sens de l’Article 1641 du Code civil.
Le site se réserve la possibilité de refuser la commande en considération de la personne qui réserve sur le site. Le site se réserve le droit de bannir tout utilisateur, ou de ne pas exécuter une commande en cas de retours ou réclamations trop fréquentes du client.
La prise en charge de la commande n’est pas garantie, notamment en raison des stocks disponibles ou de la conformité des produits.
En cas de non réalisation de la commande pour des raisons d’incohérences ou d’actions malveillantes de l’utilisateur, le site gardera tout paiement à titre d’indemnité, sans préjudice de réclamer des frais supplémentaires ou des préjudices à l’utilisateur.
Le site se laisse 7 jours pour répondre à toute commande et la refuser éventuellement selon les stocks, le lieu de livraison, la personne qui commande, des paramètres externes ou des circonstances extérieures. Cela à son entière discrétion. Sans avoir besoin de motiver la cause du refus.
Conformité :
La société Cave Des Agapes garantit la conformité de ses produits conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L. 217-3 à L. 217-13) à condition que le défaut existait au moment de la livraison du produit. Vous devez agir dans un délai de 2 ans à compter du jour de la livraison du produit.
Ce régime de garantie s’applique si votre produit acheté sur notre site est impropre à l’usage normal d’un produit semblable, ne correspond pas à la description donnée sur sa fiche produit (qu’il fonctionne ou non) ou ne possède pas les qualités annoncées. Des imprécisions mineures dans les insertions et descriptifs produits, ou des erreurs de frappe mineures ne sont pas de nature à affecter la validité du consentement lors de la vente.
Ce régime de garantie, dès lors que toutes les conditions sont satisfaites, vous offre la possibilité de vous faire remplacer ou rembourser le produit, sous réserve de l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Les produits dont la non-conformité résulte d’une avarie de transport ne peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité. Article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
LIVRAISON EN FRANCE UNIQUEMENT
LIVRAISON POSSIBLE à L’international sur demande spécifique en contactant le support.
LIVRAISON pour Clients / Résidents suisses
Conditions et éligibilité détaxe / Dédouanement Importation / Exportation de vins français en Suisse
Notre support reste à votre écoute pour faciliter l’envoi ou la réception de marchandises partout dans le monde y compris en Suisse. Nous ferons le maximum en fonction de vos exigences pour vous fournir un service rapide et de qualité.
La société CAVE DES AGAPES offre selon les quantités et disponibilités, la possibilité aux résidents suisses de venir récupérer leur commande à proximité de la frontière ou en bureau de douane en cas de dédouanement anticipé. Afin que la marchandise puisse être dédouanée par vos soins ou par un agent ou mandataire habilité. Nous pouvons mandater une personne qui réalisera le dédouanement des produits.
Demander la livraison en Suisse – Contacter le Support
Demander la livraison partout dans le Monde
Avec une détaxation et dédouanement des produits selon la quantité et la valeur de la marchandise (calcul opéré par les services des douanes suisses conformément aux droits sur l’importation)
Pour plus d’information merci de consulter les liens suivants
Site admin.ch information douane importation de vin en Suisse
Détaxation des commandes : montant minimum de 175€ TTC d’achat et d’un montant maximum de 1 000€ TTC.
Quantités maximums par principe : 15 unités par référence identique et à 90L de vin tranquille dont 60L de vin mousseux, 10L de spiritueux et 20L de boisson intermédiaire.
Le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de la facture pour emmener la commande et les marchandises en SUISSE.
La commande est passée sur le site taxe comprise. Le remboursement des 20% de TVA est effectué dès que le client apporte la preuve au service comptable du site CAVE-BIERES-VINS.COM que la marchandise a été visée et agrée par la douane comme conforme. Le remboursement est ensuite réalisé, en principe par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande. Le client doit envoyer par e-mail une copie d’un document d’identité faisant apparaître son lieu de résidence en Suisse avant de venir prendre livraison de sa commande. Il peut être demandé un IBAN pour le transfert des fonds. Les frais bancaires peuvent être intégralement imputés au client. Sur facture, ou lors du transfert bancaire.
Le site se réserve le droit de contacter toute administration à des fins d’informations ou d’exécution de chaque commande ou livraison dans le respect des bonnes pratiques de la profession.
Article 14 : Médiations & Clause de Compétence
Médiations des litiges de consommation :
Après réclamation écrite auprès de notre support, vous pouvez solliciter un médiateur
conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. Avant toute saisine, vous devez déjà avoir tenté de résoudre le litige avec notre support.
Une médiation est possible dans le cadre d’un contentieux et selon les lois applicables et textes en vigueur. Vous ne devez pas expédier les produits que vous pensez non conformes,
Le litige vous ne devez jamais envoyer les objets ou documents originaux au médiateur de la consommation. Optez pour des copies, des photos, des photocopies.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges.
Nous sommes à votre écoute pour résoudre tout litige de manière amiable dans le cadre d’une remise commerciale ou par la médiation des organismes compétents et de manière extrajudiciaire. Vous pouvez en tant que consommateur vous renseigner sur le lien suivant.
Loi applicable et compétence juridictionnelle :
Le droit applicable est le droit français à l’exclusion de tout autre, en conformité avec le droit international.
En l’absence de dispositions d’ordre public contraires, tout litige relatif aux relations nées de l’utilisation du présent site et de nos services, la validité, la nullité, l’interprétation ou l’exécution des obligations des présentes relève exclusivement des Tribunaux de Valenciennes.
Nous vous rappelons que : L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
Et que la Vente de boisons alcoolisées est interdite aux mineu